Conditions générales d’utilisation de nivoparix
Merci de consulter les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès et l’usage du site nivoparix.com. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces règles. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour le 6 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site nivoparix.com ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter intégralement. L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière à ces dispositions.
Définitions
Pour clarifier certains termes, voici quelques définitions essentielles employées dans ce document :
« Site » désigne l’ensemble des pages web et services accessibles via nivoparix.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit connectée ou non à un espace personnel.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et données diffusés sur le site.
« Services » désigne toutes les fonctionnalités proposées via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site et de ses services, dans le respect de la réglementation en vigueur au Canada et des bonnes pratiques numériques.
Éligibilité
Pour accéder aux fonctionnalités interactives ou créer un compte, il faut être âgé d’au moins 16 ans et disposer de la capacité légale d’accepter ces conditions.
Certaines sections peuvent comporter des restrictions supplémentaires.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et respecter notamment les obligations suivantes :
Usages interdits
Les utilisateurs s’engagent à ne pas recourir au site à des fins illicites ou portant atteinte à autrui.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble du site, textes, images, charte graphique et éléments multimédias, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, sans autorisation expresse, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation.
Contenus partagés par les utilisateurs
Les contenus partagés par les utilisateurs restent leur propriété mais doivent respecter les règles fixées ici.
Droits et responsabilité des utilisateurs
Vous restez responsable des contenus publiés et garantissez nivoparix contre toute réclamation liée à ces publications.
Respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles est conforme à la réglementation canadienne et à la politique de confidentialité de nivoparix. Les détails sur la gestion de vos informations sont consultables dans notre politique dédiée.
Consulter la politiqueLimites de responsabilité et avertissements
nivoparix fournit le site et ses services à titre informatif et ne saurait garantir leur exactitude exhaustive en permanence.
Avertissement et absence de garantie
Les contenus proposés sont susceptibles de comprendre des erreurs ou omissions. Les décisions prises à partir des informations du site relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
nivoparix ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects issus de l’utilisation du site ou de contenus publiés.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser nivoparix en cas de préjudice découlant du non-respect des présentes conditions ou des lois applicables.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé après la phase amiable, le litige pourra être soumis à un mode de règlement alternatif (arbitrage ou médiation).
Le tout dans le respect des lois canadiennes applicables.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre les différends éventuels.
Accéder à l’outil ODRDivisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres stipulations qui demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nivoparix concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne. Les éventuels litiges relèvent des tribunaux compétents au Canada.
Résiliation
nivoparix se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou la loi en vigueur.
Modifications
nivoparix peut modifier ces conditions à tout moment. Toute modification majeure sera signalée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question concernant ces conditions ou le site, contactez notre équipe au moyen des informations fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@nivoparix.com
Téléphone: +1 (604) 804-0738
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 6 octobre 2025
Version: 1.2